Politique de confidentialité

1. Introduction et engagements

La société PEPYTO accorde une importance primordiale à la protection et au respect de la vie privée de ses clients, prospects, intervenants et visiteurs. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière transparente sur la façon dont PEPYTO collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles.

PEPYTO s'engage à traiter vos données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

PEPYTO agit en qualité de Responsable du traitement pour l'ensemble des données collectées dans le cadre de ses activités commerciales et opérationnelles. À ce titre, PEPYTO détermine les finalités et les moyens des traitements de données effectués.

2. Responsable du traitement

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse email indiquée ci-dessus. Un délai de réponse maximum d'un (1) mois s'applique, conformément à l'article 12 du RGPD. Ce délai peut être porté à trois mois dans les cas complexes, avec notification dans le premier mois.

3. Données collectées et finalités

3.1 Via le formulaire de demande de devis

3.2 Via l'espace intervenant

Dans le cadre de la gestion des ressources humaines et de l'exécution des contrats de travail, PEPYTO collecte les données suivantes auprès de ses intervenants salariés :

• Données d'état civil et coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, email)
• Données RH : contrat de travail, planning d'interventions, absences, congés
• Documents administratifs : carte d'identité, RIB, justificatif de domicile, qualification professionnelle
• Données de paie et données bancaires pour le versement des salaires

Base légale : Exécution du contrat de travail (art. 6.1.b RGPD) et respect des obligations légales de l'employeur (art. 6.1.c RGPD).

4. Durée de conservation

PEPYTO ne conserve vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales en vigueur.

5. Destinataires des données

PEPYTO ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales. Vos données sont traitées de manière strictement interne.

Vos données peuvent toutefois être transmises aux sous-traitants techniques de PEPYTO, dans le strict cadre de l'exécution des services suivants :

Transfert hors Union Européenne : Le recours à l'hébergeur Vercel Inc., établi aux États-Unis, implique un transfert de données hors de l'Union Européenne. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne et par le cadre légal Privacy Shield / Data Privacy Framework, offrant des garanties adéquates conformément à l'article 46 du RGPD.

Des données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire ou administrative, dans les conditions prévues par la loi.

6. Cookies et traceurs

PEPYTO a fait le choix délibéré de ne pas utiliser d'outils d'analyse comportementale (Google Analytics, Matomo, Hotjar, etc.) ni de plateformes publicitaires tierces. Aucune donnée de navigation (pages visitées, durée de visite, localisation, device) n'est collectée ou transmise.

Des cookies techniques strictement nécessaires peuvent être déposés par notre hébergeur pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (protection CSRF, routing). Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces cookies sont exemptés de l'obligation de consentement préalable.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

8. Sécurité des données

PEPYTO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès non autorisé ou divulgation. Ces mesures tiennent compte de l'état de l'art, des coûts de mise en œuvre et de la nature des données traitées, conformément à l'article 32 du RGPD.

• Chiffrement HTTPS : L'ensemble des communications entre votre navigateur et nos serveurs est chiffré via le protocole TLS (HTTPS), garantissant la confidentialité des échanges.
• Accès restreints : L'accès aux données personnelles est limité aux seuls membres du personnel de PEPYTO ayant besoin d'y accéder dans le cadre de leurs fonctions.
• Hébergement sécurisé : Le site est hébergé sur les infrastructures de Vercel Inc., certifié ISO 27001, avec des sauvegardes régulières et une haute disponibilité.
• Mises à jour régulières : Les systèmes et logiciels utilisés par PEPYTO sont régulièrement mis à jour pour corriger les vulnérabilités de sécurité connues.

9. Modifications de la politique

PEPYTO se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques.

En cas de modification substantielle, PEPYTO vous en informera par email (si vous avez communiqué votre adresse) et par une mention visible sur ce site, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page vous permet de savoir si la politique a été modifiée depuis votre dernière consultation. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

10. Contact et réclamations

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits :

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par PEPYTO n'est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française compétente :